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Le Code civil des Français de 1804
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Le 21 mars 1804, la naissance du Code civil français sous Napoléon | RetroNews - Le site de presse de la BnF
Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et postérité > cours - napoleon.org
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Le Code napoléonien - ou Code Napoléon, le Code civil français établi sous Napoléon Ier en 1804. Le code n'autorisait pas les privilèges basés sur la naissance. Elle a permis la liberté
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